Politique de confidentialité
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IMC TECH FRANCE
N° SIRET : 999 560 188 000 16
Type de site : site vitrine / informatif
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes :
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé, la perte, la destruction ou les dégâts accidentels (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
Pour les résidents de Californie, cette politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas d’incohérence, la législation de l’État prévaut.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a. Prénom et nom
b. Âge
c. Email
d. Numéro de téléphone
e. Domicile
f. Âge de la maison
g. Mode de chauffage
Ces données peuvent être recueillies au moyen du remplissage de formulaire.
Nous ne collectons que les données nécessaires à l’objectif énoncé dans cette politique.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique.
Les données recueillies peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Prospection
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs de la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
(aucune donnée non nécessaire ne sera communiquée)
Les tiers ne pourront accéder qu’aux données nécessaires pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l’exige ;
b. si elle est requise pour une procédure judiciaire ;
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
d. à des acheteurs ou acheteurs potentiels en cas de vente de la société.
Si vous consultez des liens vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales.
Une fois cette durée écoulée, elles seront supprimées de manière sécurisée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Nous utilisons le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données, aucun système n’est infaillible.
En cas de violation, nous informerons les utilisateurs conformément à la loi et prendrons les mesures nécessaires.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données.
Leur consentement doit être donné par un représentant légal.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
Des informations complémentaires figurent aux articles 12 à 23 du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos renseignements personnels, veuillez contacter notre agent de protection des données :
Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la loi et à nos pratiques internes.
Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.
Si des changements importants sont effectués, nous pourrons en informer les utilisateurs par courriel.
Contact
Si vous avez des questions, contactez-nous à :
01 64 40 02 22
contact@imc-tech.fr
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Mise à jour Janvier 2026